J.O. 290 du 14 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 décembre 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420961A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2004, M. Gabin (Didier, André, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes), en remplacement de M. Magat (François), démissionnaire.